L'appui aux donneurs d'ordre pour mobiliser les clauses emploi

Vous êtes un maitre d’ouvrage public ou privé implanté dans la métropole de Grenoble ? Vous souhaitez engager une pratique d’achats durables qui participe aussi d’une logique de responsabilité sociétale des entreprises ? L’équipe Clause Emploi vous accompagne pour intégrer des clauses emploi dans vos appels d’offre.

Les dispositifs juridiques existants

La clause emploi est un moyen juridique permettant aux donneurs d'ordre d'inscrire dans leurs marchés des dispositions particulières pour favoriser l'emploi. La formalisation de la clause emploi peut s'exprimer par :
- l'inscription d'une clause d'exécution lors de la consultation des entreprises : c'est une condition d'exécution d'un marché (de travaux, de fournitures ou de services) où l'entreprise retenue s'engage à réserver un volume d'heures de travail à des personnes fragilisées.
- la possibilité de réserver certains marchés de travaux, de services ou de prestation à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
- le choix de lancer des marchés ayant pour objet l'insertion.

L'équipe clause emploi vous conseille

Notre équipe a un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des donneurs d’ordre locaux qui comprend :

- l’analyse des marchés ou des lots pouvant faire l’objet d’une clause emploi,
- l’évaluation du volume d’heures de travail qui pourraient être réservées dans le cadre de la clause emploi,
- l’orientation vers la procédure juridique adaptée,
- un appui à la rédaction des appels d’offre et des pièces de marchés,
- le suivi, l’évaluation et la restitution de l’exécution de la clause.

Impliquée activement au sein de réseaux régionaux et nationaux qui animent la dynamique des clauses emploi, notre équipe apporte ainsi aux acteurs et donneurs d'ordre locaux une expertise élargie et renouvelée sur les dimensions stratégiques et opérationnelles.

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