Mes droits à la formation
A consulter: l'ensemble des éléments relatifs au financement de vos formations et à l'accès au droit en général.
Le droit à la formation
Le droit à la formation est un droit individuel* qui permet de se former tout le long de sa vie afin d'acquérir de nouvelles compétences. Sa mise en place dépend du statut de l'individu. Cela comprend aussi le financement de la formation ainsi que la rémunération ou l'indemnisation du stagiaire durant sa formation.
* La formation professionnelle est un droit individuel inscrit dans la loi du 4 mai 2004, renforcé par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016, qui permet de se former tout le long de sa vie afin d'acquérir de nouvelles compétences.
Les objectifs du droit à la formation
Le droit à la formation permet d'acquérir ou de développer des nouvelles compétences et de nouvelles techniques qui vous permettront :
- D'envisager une progression professionnelle
- De trouver ou de changer d’emploi
- De conserver votre emploi
Le public concerné
Le droit à la formation est ouvert à tout public, à savoir :
- Les salariés du privé ou de la fonction publique
- Les jeunes ou adultes diplômés ou sans qualification
- Les demandeurs d'emploi
- Les personnes en situation de handicap
- Les travailleurs indépendants
En savoir plus
La recherche de financements
Avant de s’inscrire à une formation, il est préférable de consulter votre conseiller/référent PLIE ou votre conseiller France Travail (Ex-Pole Emploi) pour valider votre dossier de formation.
Il vous guidera sur les possibilités de prise en charge ainsi que les conditions administratives d'inscription ou d'entrée. Trouver le financement adéquat à votre formation dépend beaucoup de la nature de la formation choisie, de sa durée et de votre statut.
Afin de faciliter le retour à l'emploi, l'État, France Travail (Ex-Pole Emploi), les Régions et de nombreux acteurs de la vie locale et professionnelle accompagnent les demandeurs d’emplois dans leurs actions de formation, notamment grâce à des aides financières.
Pour recherche un financement, nous vous invitons également à utiliser le site Côté Formations. Nouvellement crée, le site Côté Formation apparait comme une référence pour obtenir toutes les informations sur la formation en Auvergne-Rhône-Alpes. Vous recherchez une aide ou un financement pour élaborer votre projet, vous former, évoluer professionnellement, faire reconnaître votre expérience, créer votre entreprise, bouger à l'international ? Sélectionnez les critères qui vous correspondent ou utilisez la recherche par mot-clé pour trouver l'offre la plus adéquate.
Recherche de financement : Mobiliser le CPF
Qu’est-ce que le Compte personnel de formation ?
Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
L’ambition du Compte personnel de formation (CPF) est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Le compte personnel de formation ou CPF s’adresse à tous les actifs salariés ou demandeurs d’emploi et permet dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel et d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. La formation est un droit universel d’évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de sa vie active jusqu’à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures.
À qui s’adresse le Compte personnel de formation ?
Depuis le 5 janvier 2015, toute personne dite « active » peut créer son Compte Personnel de Formation (CPF) dès l’entrée sur le marché du travail (à partir de 16 ans). Ce compte reste actif jusqu’au départ en retraite.
Tout salarié dispose d’un compte actif qui le suit tout au long de sa carrière. Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 €.
Le CPF est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Ce compte permet de choisir une formation et de contribuer au financement de la formation.
Qui doit ouvrir un Compte personnel de formation ?
- Salarié du privé
- Membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée
- Conjoint collaborateur
- Personne à la recherche d'un emploi
- Agent public (attention, il y a des règles spécifiques)
- Travailleurs indépendants
Et vous ? Avez-vous créé votre CPF ?
Pour toutes informations ou conseils sur le CPF et/ou une aide numérique pour créer ou consulter votre compte CPF, contactez la Maison de l’Emploi et de l’Entreprise :
MIFE Isère : 04 76 13 18 05 ou contact@mee-mife.fr
Focus sur : les réseaux d’échanges réciproques de savoirs
Les réseaux d’échanges réciproques de savoirs (RERS) mettent en relation des personnes désireuses d'acquérir des savoirs avec celles qui souhaitent transmettre leurs connaissances, dans un lieu convivial et sans rapport d'argent.
Cuisine, informatique, activités manuelles, couture, langues... Les RERS sont ouverts à chaque personne souhaitant acquérir, développer, perfectionner, transmettre des savoirs. Dans un RERS, chaque personne est tour à tour offreuse (lorsqu'on propose un savoir) et demandeuse (lorsqu'on souhaite acquérir un savoir). Les échanges se passent selon un accord défini entre la personne qui offre et celle qui demande, fixant les modalités d'apprentissage (méthode, fréquence, horaires et lieu).
Nouvelles directives sur la rémunération des stagiaires
Le stagiaire peut recevoir une gratification en contrepartie d’un stage effectué en entreprise. Elle est obligatoirement versée par l’employeur pour tout stage d’une durée minimale de deux mois. Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise car non titulaire d’un contrat de travail mais d’une convention de stage. Ainsi, la gratification de stage n’est pas soumise aux mêmes règles en matière social et fiscal que la rémunération du travail des salariés.
Le saviez-vous ? La gratification pour un stage de plus de deux mois, et sous réserve de l’absence de convention collective plus favorable, est indexée sur le plafond horaire de la sécurité sociale à hauteur de 15%.
De 4,05 euros de l’heure, elle passe à 4,35 euros, précise le service-public.fr.
Il s’agit du montant minimal à verser par tous les organismes à leurs stagiaires. Montant d’ailleurs exonéré par les cotisations. Une entreprise peut décider de vous rémunérer davantage, mais elle sera alors soumise aux cotisations.