Données personnelles

Préambule et objet

• Pour Grenoble Alpes Métropole, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.
• Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette politique afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement.

Le traitement des données

Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, Grenoble Alpes Métropole assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.

Informations sur les traitements

Les traitements suivants sont réalisés par Grenoble-Alpes Métropole :

• Gestion technique des comptes (création de compte, procédure d'authentification, communication en lien avec la maintenance de la plateforme, etc.).
• Collecte et dépose des cookies.
• Mise en œuvre des mesures de sécurité (tenue de journaux de connexion, etc.).
• Mise à disposition d’un site internet concernant le plan local d’insertion et d’Emploi de Grenoble-Alpes Métropole
• La gestion des offres d’emploi des entreprises partenaires du PLIE
• La gestion des actions emploi, formation et recrutement du PLIE de Grenoble-Alpes Métropole
• La gestion de la plate-forme mobilité Emploi de Grenoble-Alpes Métropole.

Quelles données nous collectons nous?

Les données collectées permettent d'identifier des personnes, de vérifier leur éligibilité au besoin, de confirmer une inscription, de recueillir leur niveau de satisfaction au besoin.

Les données relatives aux usagers :

• Données d’identité : Nom, Prénom, Date, lieu de naissance, Coordonnées postales, Coordonnées téléphoniques, Emails, niveaux de formations, situation matrimoniale pour certaines actions
• Données liées à l’éligibilité aux dispositifs dont la pièce d’identité et les antécédents judiciaires pour certains dispositifs
• Données relatives aux projets professionnels des candidats (métier ou secteur ciblé, motivation, compétence, CV, autorisation de travail en France) ;
• Données spécifiques permettant la mise en œuvre des actions ou dispositifs : mobilité (type de véhicule utilisé, permis B, code de la route) niveau de connaissance de la langue Française, profil linguistique des candidats, besoin de garde d’enfants.
• Les données concernant les professionnels participant aux actions ou orientant des candidats, (Nom Prénom, adresse mail et téléphone, structure employeuse)

Lorsque nous collectons des données directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire), la description générale du traitement est réalisée avant la collecte de vos données et renvoie nécessairement à la fiche détaillée, téléchargeable du traitement, via un lien accessible facilement sur la page ou le document de la collecte.

Qui peut consulter vos données ?

Responsable de traitement

• L’ensemble des données peuvent être consultées par le responsable de traitement.

Autres catégories de destinataires

• Les partenaires du PLIE (par exemple M2E MIFE ou la communauté de communes du Grésivaudan) autorisés dans le cadre d’une convention ou d’un marché à utiliser le module en tant que pilote d’une action. Ces structures ont accès à l’ensemble des informations des candidats, prescripteurs et employeurs des actions qu’ils pilotent.
• Recruteurs et partenaires du PLIE (France travail, mission locale, organismes de formation, etc.), ont accès aux données d’identité et aux données relatives au projet professionnel et spécifiques à l’action, uniquement dans le cadre d’une action sur laquelle ils interviennent en tant qu’organisateur.

Sous-traitant

• Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous assurons qu’il présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, conformément à l’article 28 du RGPD.

Tiers autorisés

• Vos données personnelles pourront être communiquées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

• Pour la gestion technique des comptes : garantir l’authenticité des participations et permettre au citoyen d’avoir un espace dédié à ses participations.
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : assurer le fonctionnement de la plateforme, mesurer l'audience, intégrer des capsules vidéos externes.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : assurer la sécurité du site.
• Mailing et envoi de newsletter à partir d’adresses mail.
• La gestion des offres d’emploi diffusées sur le site.
• Pour la gestion des actions emploi, formation et recrutement du PLIE et la plate-forme mobilité-emploi de Grenoble-Alpes Métropole, gérer des orientations et inscriptions en ligne vers les actions et dispositifs, gérer des listes d’émargement en action, gérer les suites de l’action, échanger des informations information avec les candidats, les entreprises et les prescripteurs, extraire de données pour la production de bilans.
• La plate-forme mobilité-emploi et certaines actions sont financées par le Fond Social Européen au titre de l’appui participant. Dans ce cas, les données sont aussi collectées :
  • Pour évaluer les progressions de votre parcours au sein du PLIE ;
  • Pour des besoins organisationnels, juridiques et financiers en lien avec le PLIE par un nombre limité de personne en charge de sa mise en œuvre au sein de Grenoble-Alpes Métropole ;
  • Pour l’évaluation du dispositif cofinancé par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE) par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP).

Quels fondements juridiques ?

Les traitements de vos données sont réalisés conformément au principe de licéité prévu par le RGPD. Ceci signifie que chaque traitement repose sur un fondement juridique propre :

• Pour la gestion technique des comptes : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole et de ses citoyens de garantir l’authenticité des participations et permettre au citoyen d’avoir un espace dédié à ses participations.
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : le traitement repose sur votre consentement préalable.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de la Métropole d’assurer la sécurité du site.
• Pour le mailing et envoi de newsletter à partir d’adresses mail, le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes portés par Grenoble-Alpes Métropole, en particulier, celui de mobiliser un moyen efficace pour informer sur les actions du Plan local insertion et emploi (PLIE) et la politique emploi/insertion de Grenoble-Alpes Métropole.
• Pour la gestion des actions emploi, formation et recrutement du PLIE et de la plate-forme mobilité- emploi, le traitement est nécessaire aux fins d’intérêts légitimes portés par Grenoble-Alpes Métropole, en particulier, celui de mobiliser un moyen efficace pour la gestion des actions dans le cadre du Plan local insertion et emploi (PLIE) et la politique insertion/emploi de Grenoble-Alpes Métropole.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Pour la gestion technique des comptes : vos données sont conservées pendant toute la durée de l’inscription au site et jusqu’à ce que votre compte soit supprimé ou que le site ne soit plus en ligne.
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : vos données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : vos données sont conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte.
• Pour les mailing et envoi de newsletter à partir d’adresse mail, []
• Pour la gestion des offres d’emploi, les données sont conservées le temps de la durée de validité des offres
• Pour la gestion des actions emploi, formation et recrutement du PLIE, les données des candidats sont conservées pendant un an suite à l’archivage de la dernière action sur laquelle il a été orienté, les données des prescripteurs sont conservées 2 ans suite à la dernière utilisation de son compte, les données des employeurs pendant un an suite à l’archivage de l’action. Les données seront ensuite anonymisées. Les données des candidatures aux offres d’emploi sont supprimées
• La plate-forme mobilité-emploi et certaines actions sont financées par le Fond Social Européen au titre de l’appui participant. Dans ce cas, vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion financière et administrative du FSE. La durée est de 19 an au maximum.

Sécurité

• Les données traitées sous la responsabilité de Grenoble Alpes Métropole font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à notre politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI).
• En outre, le site du PLIE et ses modules fait l’objet d’une décision d’homologation au référentiel général de sécurité en tant que téléservice.

Vos droits

• Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.
• Ainsi, vous pouvez :
  • Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
  • Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
  • Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
  • Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
  • Vous opposer à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
  • Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)

L’exercice de vos droits

• Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande au délégué à la protection des données de la Métropole. Vous pouvez le contacter par voie électronique : Contacter le délégué à la protection des données
• Vous pouvez également le contacter par courrier postal à l’adresse suivante :
  Le délégué à la protection des données
  Grenoble Alpes Métropole - Le Forum
  3 rue Malakoff – CS 50053
  38031 Grenoble Cedex 01
• Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Contacts

• Formulaire "Contacter le délégué à la protection des données"