Contrats aidés : évolution des financements pour les allocataires RSA
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Depuis le 15 juin 2026, le financement des Parcours Emploi Compétences (PEC) est de nouveau possible pour les allocataires du RSA, avec un ajustement des taux de prise en charge financière.
Il est de nouveau possible de financer des contrats aidés dans le secteur non marchand, via le dispositif Parcours Emploi Competences (PEC). Ce financement est réservé à destination exclusive des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
En application du nouvel arrêté préfectoral, le taux de financement public (assuré par l'État et le Département) diminue légèrement. Les conditions sont désormais les suivantes :
- Taux de prise en charge : Il passe de 60 % à 55 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) brut.
- Employeurs concernés : Secteur non marchand, à savoir les associations et les collectivités.
- Durée de travail : L'aide financière est calculée sur une base de 20 à 26 heures par semaine. Si le contrat prévoit un volume horaire supérieur, l'aide reste plafonnée à cette durée.
Rappel : Contrat d'Insertion dans l'Entreprise (CIE) dans le secteur marchand
Pour rappel, le Département finance également des contrats aidés au sein du secteur marchand à travers le Contrat d'Insertion dans l'Entreprise (CIE). Les modalités de ce dispositif restent inchangées :
- Taux de prise en charge : À hauteur de 47 % du SMIC brut.
- Durée de travail : Comprise entre 30 et 35 heures par semaine.
Les professionnels de l'accompagnement sont invités à relayer ces informations et à proposer ces dispositifs aux personnes accompagnées ainsi qu'aux employeurs potentiels.
Pour en savoir plus sur les démarches, vous pouvez consulter la page dédiée : Contrat Départemental d'Insertion en Entreprise sur Isere.fr.