Protection internationale : nouveau guide sur les droits aux prestations CAF

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Accès aux droits et réglementation Ressources professionnelles

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a réalisé un guide technique sur la gestion des droits aux prestations des bénéficiaires de la protection internationale.

Publié en juillet 2026, il s’adresse aux professionnels qui accueillent et accompagnent les demandeurs d’asile et les personnes réfugiées.

En une vingtaine de pages, il rappelle les règles à connaître pour ouvrir et sécuriser leurs droits :

  • Les étapes du parcours, de la demande d’asile à l’obtention du statut,
  • Les pièces justificatives à fournir (titre de séjour, état civil, ressources…),
  • La date d’ouverture des droits au Revenu de Solidarité Active (RSA), à la prime d’activité et aux prestations familiales, avec un possible effet rétroactif,
  • La prise en compte de l’Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA) dans le calcul des aides,
  • Les situations particulières, comme les personnes réinstallées ou les déplacés d’Ukraine bénéficiant de la protection temporaire.

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