Violences et discriminations
La discrimination peut intervenir à tout moment de la vie, y compris au travail. Quelle définition donner à la discrimination ? Y a-t-il des différences de traitement autorisées ? Que faire en cas de discrimination ? Quels sont les actions et engagements du PLIE et de la Métropole de Grenoble ? Les réponses ci-dessous.
Qu'est ce que la "discrimination" ?
Dans le langage courant, on utilise souvent le mot « discrimination » pour parler des inégalités et des injustices. Mais la loi les définit précisément, et les interdit. Discriminer, à l’origine, c’est séparer, trier. Nombre d’entre nous utilisons « inégalités » et « discriminations » comme synonymes, alors que le mot « discrimination » a un sens juridique plus précis. En droit, c’est une différence de traitement entre plusieurs personnes ou des groupes de personnes – sur la base d’un certain nombre de critères listés par la loi (l’âge, le sexe, l’origine, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, etc.).
Pour en découvrir plus, voici un récapitulatif en vidéo
Les droits dans le cadre d'une recherche d'emploi
Les décisions de l’employeur (embauche, rémunération, formation, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, les opinions politiques, l’activité syndicale, la santé du salarié… Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail.
De même, la loi protège les salariés contre le harcèlement sexuel et moral, en prévoyant des sanctions civiles et pénales à l’encontre des personnes reconnues coupables de tels actes. Elle prévoit en outre que l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements. L’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs obligations spécifiques par l’employeur notamment en termes d’égalité de rémunération.
La Loi du 27 mai 2008 portant sur diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations vient distinguer et définir deux types de discrimination : la discrimination directe et la discrimination indirecte. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter cette ressource
Discriminations : le PLIE et Grenoble-Alpes-Métropole s'engagent !
La formation des professionnels du PLIE
De manière continue, les professionnels du PLIE sont sensibilisés et formés via des journées de formation.
Les subventions aux associations
La Métropole s'engage en soutenant financièrement et matériellement plusieurs acteurs issus du territoire et engagés sur ces sujets, notamment sur celui des violences conjugales.
La Maison de l'égalité Hommes-Femmes
La Maison pour l’égalité femmes-hommes est un lieu ressource pour le montage de projets en faveur de l’égalité femmes-hommes. L’équipe qui y travaille peut accompagner tout type d’initiative sur le territoire de la Métropole grenobloise.
Grenoble-Alpes Métropole, à travers la Maison pour l’égalité femmes-hommes, met en œuvre les missions suivantes :
- Animer les réseaux et mobiliser les ressources du territoire : Grenoble-Alpes Métropole anime un réseau des communes engagées pour l’égalité, et organise régulièrement des « rencontres égalité » pour permettre aux acteurs et actrices du territoire de mieux se connaître.
- Accompagner des projets portés par tout type d'acteur, notamment par le prêt d'outils du centre de ressources.
- Sensibiliser le grand public et les professionnel-les : notamment à travers l’appel à projets « jeunes pour l’égalité » et les projets thématiques menés par l’équipe de la Maison pour l’égalité femmes-hommes.
- Valoriser des initiatives du territoire : à travers ce site Internet et sa lettre d’info, la Maison pour l’égalité diffuse l’information sur les projets ou les événements menés dans la métropole grenobloise.
Vous êtes victime de violence, nous sommes à votre écoute via ce lien
Le dispositif Aide d'Urgence
L'aide d'urgence permet à la victime de violences conjugales de faire face aux dépenses immédiates en cas de mise à l’abri ou de séparation, en attendant de trouver des solutions durables (accès aux aides et à un accompagnement social pour sortir de la situation de violence), réexamen de ses droits à prestations sociales pour prendre en compte sa situation de séparation) Prévue par la loi du 28 février 2023, elle est disponible dès le 1er décembre 2023.
Toutes les personnes peuvent en bénéficier (femmes, hommes, avec ou sans enfant) :
- Victimes de violences conjugales qui souhaitent se séparer ou qui sont en cours de séparation ;
- Résidant en France et en situation régulière sur le territoire français, quel que soit le titre de séjour (sauf visa de tourisme) ;
- Quelles que soient leurs conditions de ressources.
La demande est faite par la victime auprès de la CAF ou de la MSA :
- En ligne sur caf.fr en remplissant un formulaire téléchargeable ou sur msa.fr via une demande en ligne ;
- Ou sur place ;
- Ou par voie postale, en remplissant ce même formulaire.
La victime doit joindre au formulaire de demande undocument de moins de 12 mois qui atteste de la situation de violences : ordonnance de protection, dépôt de plainte ou signalement adressé au procureur de la République.
- Le montant de cette aide est de 240 euros minimum et varie en fonction des ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à la charge du demandeur ;
Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 euros par mois) touchera une aide de 1337 euros.
Les acteurs clés de notre territoire
Sur l'ensemble du territoire de la Métropole de Grenoble, mais aussi sur l'ensemble du département de l'Isère et de la région Auvergne Rhône-Alpes, de nombreux acteurs s'engagent sur ces sujets.
Rialto - SOS Femmes Isère
Créée en 2009, l'association Rialto (Refuge Inter-Associatif en Logement Temporaire d’Orientation) - SOS femmes Isère soutient les femmes victimes de violences conjugales.
L'association a ouvert deux appartements permettant d’héberger des femmes et leurs éventuels enfants pendant quelques semaines ou quelques mois, ceci dans un lieu sûr. Une quinzaine de personnes, mères et enfants, peuvent être accueillies en même temps.
Les deux appartements permettent d'offrir à chacune une chambre. La pièce commune est partagée entre les personnes accueillies. Une assistante sociale est aussi présente sur les lieux plusieurs jours par semaine pour aider les femmes dans leurs démarches administratives : dépôt de plainte, recherche d’un logement... Le soutien d’une psychologue est également proposé.
En 2013, une quarantaine de familles ont été reçues par l’association. En France, on estime qu’une femme meurt tous les deux jours et demi des coups de son conjoint. En 2014, 223 000 femmes ont été victimes de violences conjugales physiques et/ou sexuelles.
Association Femmes SDF
L’association Femmes SDF agit aux côtés des femmes en errance et en précarité dans le but de mettre en lumière leur vécu spécifique, de changer le regard de la société sur ces femmes, de leur donner une place et de les accompagner pour petit à petit rompre avec l’errance.
16 Boulevard Jean Pain
Grenoble, 38000
FRANCE
Tél. : 04 76 70 35 29
Fondation Boissel et Solidarité Femmes Milena
Elle possède une expérience dans les domaines de la santé mentale, du handicap psychique et de l’accompagnement des personnes en difficulté d’insertion sociale. Ses missions : Protéger, Réinsérer et Innover.
Solidarité Femmes Milena est un Etablissement social d’accueil, d’écoute, d’Hébergement et d’accompagnement des femmes victimes de violences
Pour retrouver leur fiche acteur sur notre annuaire
« Vous êtes victimes de violences physique ou psychologique. Ne restez pas seule, parlez-en ! nos services sont gratuits, nous pouvons :
- Vous écouter, vous conseiller
- Vous protéger, vous orienter
- Vous accompagner à l’ouverture des droits »
Parler de la violence c’est déjà la combattre : 04 76 40 50 10 »
Planning familial de l'Isère
Féministe et d’éducation populaire, c’est ainsi que s’affirme le Planning Familial. C'est un mouvement militant qui prend en compte toutes les sexualités, défend le droit à la contraception, à l’avortement et à l’éducation à la sexualité. Il dénonce et combat toutes les formes de violences, lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles (IST), mais aussi contre toutes les formes de discrimination et les inégalités sociales. Le Planning Familial est présent à Grenoble depuis 1961.
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Et beaucoup d'autres !
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