Clauses emploi

Qu'est ce qu'une clause emploi ?

Une clause emploi favorise l'insertion de personnes en difficulté d'accès à l'emploi grâce aux marchés publics. Elle peut prendre différentes formes :

• La clause d'exécution : un volume d'heures de travail est réservé aux personnes éloignées de l'emploi.
• Les marchés réservés : destinés à des Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE) ou à des structures du handicap.
• Les marchés d'insertion : pour cibler un public bien précis (par exemple, les habitants d'un quartier en renouvellement urbain).

C'est une véritable opportunité pour les candidats souhaitant développer leurs compétences, mais aussi pour les entreprises qui peuvent ainsi recruter dans des secteurs en tension.

L'accompagnement de l'équipe clause emploi

En tant que structure référente sur son territoire, l'équipe clause emploi agit à deux niveaux :

• Auprès des donneurs d'ordre : rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour intégrer les clauses dans leurs appels d'offres.
• Auprès des entreprises : accompagnement direct dans leurs démarches de recrutement.

Qui sont les publics éligibles ?

Les postes proposés dans le cadre des clauses emploi sont réservés aux personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail :

• Demandeurs d'emploi : inscrits depuis un an ou plus, ou âgés de plus de 50 ans.
• Allocataires de minimas sociaux.
• Jeunes de moins de 26 ans : en suivi renforcé à la Mission Locale ou en rupture de parcours (scolaire ou professionnel) depuis plus de 6 mois.
• Participants du PLIE.
• Publics accompagnés dans une structure reconnue par l'état : au sein d’une SIAE, employées par une régie de quartier/territoire agréée, en parcours E2C ou EPIDE, ou en parcours GEIQ (sous réserve de respecter un autre critère d'éligibilité).
• Publics en situation de handicap : demandeurs d'emploi disposant d’une RQTH ou prises en charge dans le secteur protégé ou adapté.
• Publics spécifiques : personnes ayant le statut de réfugié/bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté.
• Quartiers prioritaires : demandeurs d'emploi résidant en QPV (attention, ce critère est nécessaire pour certains marchés mais n'est pas suffisant à lui seul).

Validation sur avis motivé
En outre, les facilitatrices de l'équipe Clause Emploi peuvent valider l’éligibilité d’une personne rencontrant des difficultés particulières, sur avis motivé d’un partenaire de l’emploi.

Vous êtes un donneur d'ordre ?

Notre équipe a un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des donneurs d’ordre locaux qui comprend :

• L’analyse des marchés ou des lots pouvant faire l’objet d’une clause emploi,
  
• L’évaluation du volume d’heures de travail qui pourraient être réservées dans le cadre de la clause emploi,
• L’orientation vers la procédure juridique adaptée,
• Un appui à la rédaction des appels d’offre et des pièces de marchés,
• Le suivi, l’évaluation et la restitution de l’exécution de la clause.

Impliquée activement au sein de réseaux régionaux et nationaux qui animent la dynamique des clauses emploi, notre équipe apporte ainsi aux acteurs et donneurs d'ordre locaux une expertise élargie et renouvelée sur les dimensions stratégiques et opérationnelles.

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