Clauses emploi

Faire des marchés publics un levier d'insertion local : les clauses emploi réservent des heures de travail aux personnes en difficulté pour favoriser leur retour à l'emploi.

L'essentiel à retenir

Qu'est ce qu'une clause emploi ?

Une clause emploi favorise l'insertion de personnes en difficulté d'accès à l'emploi grâce aux marchés publics. Elle peut prendre différentes formes :

C'est une véritable opportunité pour les candidats souhaitant développer leurs compétences, mais aussi pour les entreprises qui peuvent ainsi recruter dans des secteurs en tension.

L'accompagnement de l'équipe clause emploi

En tant que structure référente sur son territoire, l'équipe clause emploi agit à deux niveaux :

Qui sont les publics éligibles ?

Les postes proposés dans le cadre des clauses emploi sont réservés aux personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail :

  • Demandeurs d'emploi : inscrits depuis un an ou plus, ou âgés de plus de 50 ans.
  • Allocataires de minimas sociaux.
  • Jeunes de moins de 26 ans : en suivi renforcé à la Mission Locale ou en rupture de parcours (scolaire ou professionnel) depuis plus de 6 mois.
  • Participants du PLIE.
  • Publics accompagnés dans une structure reconnue par l'état : au sein d’une SIAE, employées par une régie de quartier/territoire agréée, en parcours E2C ou EPIDE, ou en parcours GEIQ (sous réserve de respecter un autre critère d'éligibilité).
  • Publics en situation de handicap : demandeurs d'emploi disposant d’une RQTH ou prises en charge dans le secteur protégé ou adapté.
  • Publics spécifiques : personnes ayant le statut de réfugié/bénéficiaire de la protection subsidiaire, ou ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté.
  • Quartiers prioritaires : demandeurs d'emploi résidant en QPV (attention, ce critère est nécessaire pour certains marchés mais n'est pas suffisant à lui seul).

Validation sur avis motivé
En outre, les facilitatrices de l'équipe Clause Emploi peuvent valider l’éligibilité d’une personne rencontrant des difficultés particulières, sur avis motivé d’un partenaire de l’emploi.

Vous êtes un donneur d'ordre ?

Notre équipe a un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des donneurs d’ordre locaux qui comprend :

  • L’analyse des marchés ou des lots pouvant faire l’objet d’une clause emploi,
  • L’évaluation du volume d’heures de travail qui pourraient être réservées dans le cadre de la clause emploi,
  • L’orientation vers la procédure juridique adaptée,
  • Un appui à la rédaction des appels d’offre et des pièces de marchés,
  • Le suivi, l’évaluation et la restitution de l’exécution de la clause.

Impliquée activement au sein de réseaux régionaux et nationaux qui animent la dynamique des clauses emploi, notre équipe apporte ainsi aux acteurs et donneurs d'ordre locaux une expertise élargie et renouvelée sur les dimensions stratégiques et opérationnelles.

Besoin d'aide sur les clauses emploi ?

Contactez l'équipe clause emploi

Vous êtes une entreprise ?

Recruter avec les clauses emploi

Vous avez remporté un marché avec une clause emploi ? Découvrez comment recruter avec les clauses emploi.

Réaliser sa clause autrement

Recruter n’est pas la seule façon de réaliser les heures d’insertion de votre clause emploi. Vous pouvez aussi faire appel à une structure de l'inclusion (achat de prestations, sous-traitance ou co-traitance).

Ces structures interviennent dans de nombreux domaines :

  • Traiteur,
  • Nettoyage,
  • Objets publicitaires (goodies),
  • Économie circulaire,
  • Services aux entreprises.

Qui sont ces structures ?

  • Les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) emploient des personnes éloignées de l’emploi et les accompagnent pendant leur parcours.
  • Les Entreprises Adaptées (EA) et les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) emploient des personnes en situation de handicap.

Vous réalisez ainsi votre engagement tout en faisant travailler des acteurs locaux engagés pour l’insertion des publics les plus fragiles.

Comment faire ?
Consultez l’annuaire des structures de l’inclusion du territoire pour découvrir leurs activités et leurs savoir-faire. L’équipe Clause Emploi vous aide à choisir la structure et à comptabiliser les heures réalisées.

Vous êtes un partenaire de l'emploi ?

Les clauses emploi en chiffres

  • 55 donneurs d'ordre locaux engagés dans une politique d'achat socialement responsable.
  • 550 à 650 bénéficiaires annuels au sein de 250 entreprises.
  • 1/3 des candidats signent un CDI à l'issue de leur période.
  • Secteurs concernés : BTP (majoritaire), transports, aménagement paysager, nettoyage, administration.

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