Clauses emploi

Qu'est ce qu'une clause emploi ?

Une clause emploi a pour objectif de favoriser le développement  à travers l’emploi de personnes en difficultés via les entreprises attributaires de marchés.
Les clauses emploi sont un relais qui permet aux candidats de reprendre pied professionnellement et de développer des compétences.

Elles sont également une opportunité pour les entreprises de trouver ou de former des candidats à des métiers en forte demande, mais méconnus, en particulier sur les secteurs en tension.

À ce jour, 49 donneurs d'ordre locaux (collectivités locales, syndicats mixtes, bailleurs sociaux, acteurs scientifiques et universitaires...) ont choisi de développer une politique d'achat socialement responsable grâce aux clauses emploi. Chaque année, 350 à 450 personnes bénéficient de la clause emploi dans 180 entreprises et 1/3 des candidats signent un CDI à l'issue de leur période clause. Si le BTP reste le secteur le plus concerné, les clauses emploi se développent dans des métiers aussi variés que les transports, l'aménagement paysager, le nettoyage, les fonctions administratives.

Le PLIE est la structure référente pour le déploiement des clauses emploi sur son territoire. Une équipe dédiée a un rôle d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des partenaires qui souhaitent intégrer des clauses emploi dans leurs appels d’offres. Elle accompagne également les entreprises dans leurs recrutements.

À qui s'adressent les clauses emploi ?

Les postes proposés dans le cadre des clauses emploi sont réservés aux personnes répondant à des critères d'éloignement du marché du travail :

• Demandeurs d'emploi depuis un an ou plus
• Allocataires de minimas sociaux
• Demandeurs d'emploi de plus de 50 ans
• Jeunes de moins de 26 ans en suivi renforcé à la mission locale ou en rupture de parcours scolaire ou professionnel depuis plus de 6 mois
• Participants du PLIE (Plan local pour l’insertion et l’Emploi)
• Personnes prises en charge au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
• Personnes prises en charge dans le secteur protégé ou adapté
• Personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée
• Personnes en parcours d'insertion au sein des GEIQ et respectant un autre critère d'éligibilité
• Personnes disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
• Personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté
• Personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
• Personnes en parcours à l'Ecole de la deuxième chance (E2C) ou en EPIDE
• Demandeurs d'emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (critère nécessaire pour certains marchés mais non suffisant)

En outre, les facilitatrices de l'équipe clause emploi peuvent valider l’éligibilité d’une personne rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé d’une partenaire de l’emploi.