Le recrutement via les clauses emploi
Comment ça marche ?
Votre entreprise est attributaire d’un marché faisant l’objet d’une clause emploi ? Elle est donc tenue de réserver un certain volume d’heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ? En honorant cet engagement, votre entreprise contribue à l’égalité des chances et à la lutte contre le chômage.
Un accompagnement avec l'équipe clause emploi
Dès la notification du marché, notre équipe vous accompagne dans la mise en œuvre de cette clause. Elle vous apporte son expertise pour faciliter vos recrutements et rendre compte de la réalisation de vos engagements auprès des maîtres d’ouvrage.
En lien étroit avec un réseau de partenaires (acteurs de l’emploi et de l’insertion, organismes de formation, fédération du BPT…), notre équipe est à votre disposition :
- Pour préciser vos besoins en recrutement
- Choisir la modalité la plus adaptée (embauche directe, mise à disposition, sous-traitance) et vous orienter vers les bons partenaires,
- Repérer des candidats désireux de s’intégrer durablement dans vos métiers et les accompagner afin d’optimiser les chances de réussite du recrutement,
- Suivre et attester de la réalisation de vos engagements auprès des maîtres d’ouvrages.
À noter que la validation de l’éligibilité des personnes recrutées dans le cadre de la clause emploi doit faire l’objet d’une demande auprès des facilitatrices Clause Emploi de Grenoble Alpes Métropole. Sont éligibles aux clauses emplois les personnes répondant à minima à un des critères suivants :
- Demandeurs d'emploi depuis un an ou plus
- Allocataires de minimas sociaux
- Demandeurs d'emploi de plus de 50 ans
- Jeunes de moins de 26 ans en suivi renforcé à la mission locale ou en rupture de parcours scolaire ou professionnel depuis plus de 6 mois
- Participants du PLIE (Plan local pour l’insertion et l’Emploi)
- Personnes prises en charge au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
- Personnes prises en charge dans le secteur protégé ou adapté
- Personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée
- Personnes en parcours d'insertion au sein des GEIQ et respectant un autre critère d'éligibilité
- Personnes disposant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
- Personnes ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté
- Personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire
- Personnes en parcours à l'Ecole de la deuxième chance (E2C) ou en EPIDE
- Demandeurs d'emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (critère nécessaire pour certains marchés mais non suffisant)
En outre, les facilitatrices Clauses Emploi peuvent valider l’éligibilité d’une personne rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé d’un partenaire de l’emploi.
Pour satisfaire votre engagement, votre entreprise peut :
- Recruter directement les bénéficiaires au sein des catégories éligibles ;
- Confier à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou à une Agence d'Emploi (ETT), ayant signé la convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, la mise à disposition de personnel pour la réalisation de tout ou partie des heures d’insertion ;
- Recourir à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (G.E.I.Q.) pour la réalisation de tout ou partie des heures d’insertion ;
- Sous-traiter ou co-traiter tout ou partie des heures d’insertion à une entreprise d’insertion.
Le recrutement de la personne prioritaire doit être postérieur à la date de notification du marché. Une personne bénéficiaire de la clause est valorisable dans la même entreprise sur la durée de son contrat avec un maximum de 12 mois à temps plein. Elle peut être valorisée sur 18 mois à temps plein si elle a obtenu un CDI ou un contrat en alternance. Une personne reste prioritaire, tous employeurs confondus, sur 24 mois à compter de la date de son premier contrat lié à une clause d’insertion.