Le recrutement via les clauses emploi
Comment ça marche ?
Votre entreprise est attributaire d’un marché faisant l’objet d’une clause emploi ? Elle est donc tenue de réserver un certain volume d’heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ? En honorant cet engagement, votre entreprise contribue à l’égalité des chances et à la lutte contre le chômage.
Un accompagnement avec l'équipe clause emploi
Dès la notification du marché, notre équipe vous accompagne dans la mise en œuvre de cette clause. Elle vous apporte son expertise pour faciliter vos recrutements et rendre compte de la réalisation de vos engagements auprès des maîtres d’ouvrage.
En lien étroit avec un réseau de partenaires (acteurs de l’emploi et de l’insertion, organismes de formation, fédération du BPT…), notre équipe est à votre disposition :
- Pour préciser vos besoins en recrutement
- Choisir la modalité la plus adaptée (embauche directe, mise à disposition, sous-traitance) et vous orienter vers les bons partenaires,
- Repérer des candidats désireux de s’intégrer durablement dans vos métiers et les accompagner afin d’optimiser les chances de réussite du recrutement,
- Suivre et attester de la réalisation de vos engagements auprès des maîtres d’ouvrages.
À noter que la validation de l’éligibilité des personnes recrutées dans le cadre de la clause emploi doit faire l’objet d’une demande auprès des facilitatrices Clause Emploi de Grenoble Alpes Métropole. Sont éligibles aux clauses emplois les personnes répondant à minima à un des critères suivants :
- En demande d’emploi depuis un an ou plus
- Allocataire de minimas sociaux,
- De plus de 45 ans
- De moins de 26 ans et un niveau de qualification ou formation inférieure au BEP CAP,
- De moins de 26 ans possédant au plus un BEP CAP et inscrits en mission locale ou en rupture de parcours depuis plus de 6 mois.
- Participant au PLIE (Plan local pour l’insertion et l’Emploi)
- En parcours au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique,
- Titulaire d’une reconnaissance de travailleur handicapé
- Ayant fait l’objet d’une peine privative de liberté,
- Résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (critère nécessaire pour certains marchés mais non suffisant)
En outre, les facilitatrices Clauses Emploi peuvent valider l’éligibilité d’une personne rencontrant des difficultés particulières sur avis motivé d’un partenaire de l’emploi.
Pour satisfaire votre engagement, votre entreprise peut :
- Recruter directement les bénéficiaires au sein des catégories éligibles ;
- Confier à une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ou à une Agence d'Emploi (ETT), ayant signé la convention de partenariat avec Grenoble Alpes Métropole, la mise à disposition de personnel pour la réalisation de tout ou partie des heures d’insertion ;
- Recourir à un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (G.E.I.Q.) pour la réalisation de tout ou partie des heures d’insertion ;
- Sous-traiter ou co-traiter tout ou partie des heures d’insertion à une entreprise d’insertion.
Le recrutement de la personne prioritaire doit être postérieur à la date de notification du marché. Une personne bénéficiaire de la clause est valorisable dans la même entreprise sur la durée de son contrat avec un maximum de 12 mois à temps plein. Elle peut être valorisée sur 18 mois à temps plein si elle a obtenu un CDI ou un contrat en alternance. Une personne reste prioritaire, tous employeurs confondus, sur 24 mois à compter de la date de son premier contrat lié à une clause d’insertion.