Prolongations des PASS IAE
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Pour mémoire, tous les salariés en parcours en AI à fin novembre 2021 s'étaient vus délivrer un PASS automatiquement. Après 24 mois, ces PASS seront à échéance à fin novembre/début décembre 2023. Ces PASS pourront faire l’objet de demandes de prolongation dans le respect des motifs définis par le code du travail (art R. 5132-1-8).
Quelques précisions techniques :
- Concernant les salariés en poste en AI depuis 5 ans et plus : seules les deux dernières années de PASS IAE sont comptabilisées, les années précédentes se trouvent par conséquent neutralisées ;
- Si le salarié concerné par une demande de prolongation de son PASS est âgé de plus de 50 ans (hors cdi inclusion) ou s’il est bénéficiaire d’une RQTH, il est demandé aux prescripteurs habilités d’analyser la demande avec souplesse.
Un module de la Plateforme Inclusion est dédié aux prolongations de PASS IAE.