Faciliter la rencontre entre l’offre et la demande d’emploi locale

Les clauses d'exécution du marché

Un des leviers que peuvent actionner les acheteurs publics que sont les collectivités locales pour faciliter l’emploi et l’insertion sont les clauses sociales des marchés publics.

En effet, tout marché public et concessions supérieur à 90 000 euros HT doit comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales qui peuvent notamment se traduire dans des clauses d’exécution du marché. L’entreprise qui obtient un tel marché doit réserver un pourcentage des heures exécutées (5 à 7 % environ) à des personnes éligibles éloignées de l’emploi. Pour l’entreprise, c’est une contrainte et une obligation, la non réalisation des heures prévues pouvant entraîner des pénalités financières.

Agissant en facilitateur pour l’ensemble des donneurs d’ordre publics et para-publics du bassin grenoblois (communes, Département, Région, bailleurs sociaux, service de transport (Semitag), etc.), le service des clauses accompagne les entreprises dans la réalisation de ces clauses d’insertion en mobilisant son ingénierie pour mettre en adéquation les besoins de l’entreprise, ses problématiques particulières avec le recrutement des personnes éligibles.

Les personnes éligibles sont les demandeurs d’emploi prioritaires, DELD (demandeurs d’emploi de longue durée, BRSA (bénéficiaires du RSA), seniors, jeunes suivis par les partenaires de l’emploi, Pôle emploi, Missions Locales, PLIE...

La période d’éligibilité aux clauses est de 2 ans avec pour objectif l’emploi durable. En cohérence avec les PLIE du Grésivaudan et du Pays Voironnais, les personnes éligibles peuvent être recrutées sur ces 3 territoires.