Début d'année 2024 : ce qui change
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Au cours du début de l'année 2024, plusieurs changements significatifs ont été observés dans le domaine de l'insertion et de l'emploi, apportant des ajustements importants aux politiques sociales et aux dispositifs d'aide aux travailleurs. Ces modifications, issues d'une volonté de répondre aux besoins évolutifs des citoyens et du marché du travail, ont été mises en œuvre à divers niveaux administratifs et institutionnels.
Exit Pôle Emploi, bonjour à France Travail
Pôle emploi devient France Travail le 1er janvier 2024 en application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
France Travail est un nouvel opérateur au service de la coopération des différents acteurs de l'emploi et de l'insertion, destiné à mieux accompagner :
- les personnes qui ne sont pas capables de retrouver seules un emploi ;
- les entreprises dans leur processus de recrutement.
Cette transformation s'accompagne de la création d'un Réseau pour l'emploi, constitué des acteurs de l'emploi et de l'insertion, notamment :
- l'opérateur France Travail, qui conserve l'ensemble des missions de Pôle emploi ;
- les missions locales, qui ont vocation à être les premiers interlocuteurs des jeunes demandeurs d'emploi ;
- le réseau Cap emploi, interlocuteur des travailleurs en situation de handicap ;
- différents services publics pilotés par l'État ou les collectivités territoriales propres à répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Ce réseau coordonne les missions relatives à :
- l'accueil des demandeurs d'emploi ;
- leur orientation ;
- leur accompagnement ;
- leur formation ;
- leur insertion ;
- la réponse aux besoins des employeurs.
Revalorisation du SMIC
- Le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
- Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.
Gratification des stages
La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.
Des stages désormais gratifiés en voie professionnelle
A compter du 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l’État. Elles prendront la forme d’une allocation de :
- 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
- 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
- 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.
Cela représente 2 100 € sur l’ensemble de la scolarité, pour valoriser l’engagement de ces nombreux jeunes.
En savoir plus sur la réforme des lycées professionnels
Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire
Au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire. Les reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’auront plus à mentionner cette orientation qui est désormais de droit pour tous quel que soit le handicap.
Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap
À compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement. Ils pourront donc bénéficier sans délai des droits et dispositifs emplois ouverts aux personnes handicapées.
La validation des acquis de l’expérience évolue
Le 1er janvier 2024 marque une nouvelle étape dans la réforme de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les parcours seront simplifiés et accélérés, avec un accompagnement renforcé des candidats par un architecte-accompagnateur et une prise en charge totale ou partielle de leurs frais par un groupement d’intérêt public. Les candidats pourront par ailleurs bénéficier d’un congé pour leur VAE d’une durée portée à deux jours.
La création d’un arrêt maladie pour fausse couche
Les femmes salariées sont exemptées des jours de carence habituellement appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse.